Les statuts

Dans cette rubrique, vous trouverez les Statuts de l’amicale, validés par les adhérents lors de l’assemblée générale annuelle.

AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE

S T A T U T S      5 pages, 27 articles

1/ Définitions générales

Art. 1: Nom et siège

L’Amicale du Terre-Neuve de Genève et Bassin Lémanique, ci-après nommée ATNGBL, est une société privée sans but lucratif. Son siège juridique est à l’adresse du président en fonction.

Art. 2: Responsabilité

Chaque Membre est tenu pour responsable des dégâts matériels ou corporels que peut occasionner son chien. L’ATNGBL possède une assurance collective RC auprès d’une compagnie d’assurance qui peut être sollicitée lors d’entraînements ou manifestations. Les enfants de moins de 16 ans qui participent aux activités de l’amicale sont sous la responsabilité de leur responsable légal.

Art. 3: L’ATNGBL a pour buts

• D’assister et de conseiller les propriétaires de terre-neuve membres de l’amicale à l’éducation de leur compagnon lors d’entraînements au sol ou à l’eau.
• D’œuvrer afin de faire reconnaître le terre-neuve d’utilité publique.
• D’encourager une meilleure cohabitation entre propriétaires et non-propriétaires de chiens.

Art. 4: L’ATNGBL s’efforce d’atteindre ses buts

• En faisant connaître les caractéristiques de la race terre-neuve.
• En participant aux expositions et réunions organisées pour les terre-neuve.
• En collaborant avec des clubs de terre-neuve.
• En organisant des rencontres ou démonstrations.

2/ Organisation

Art. 5: Peuvent être admis au sein de l’ATNGBL

• Les personnes possédant un terre-neuve et/ou Landseer.
• Les amis de ces races.
• Les membres sympathisants désireux d’apporter leur soutien à l’amicale.

Les mineurs ne peuvent être acceptés qu’avec le consentement de leur responsable légal.

Par leur admission les membres de l’ATNGBL reconnaissent les statuts ainsi que la charte de bonne conduite et s’engagent à les respecter. Une carte de membre sera remise après paiement de la cotisation.

Art. 6: Membres d’honneur

L’ATNGBL peut nommer des membres d’honneur qui se sont intéressés et dévoués à l’amicale; les nominations sont proposées par le comité lors de l’Assemblée Générale.

Art. 7: Démissions

Toute démission doit être adressée par écrit au président; la cotisation est due pour l’exercice en cours à la date du 1er mars ; le non-paiement de la cotisation est considéré comme une démission.

Art. 8: Exclusions

Tout membre qui ne respecte pas la charte de conduite qui se trouve sur le site internet ou qui porte atteinte à l’image de l’amicale par ses actions peut se voir exclure de celle-ci. Cette exclusion sera signifiée par courrier du président sur avis du comité.

Art. 9: Droit de vote

• Tout membre à jour de sa cotisation et présent le jour de l’Assemblée Générale a droit de vote; cependant il est possible de voter par procuration par don de pouvoir manuscrit à un membre présent.Ladite procuration vaut pour l’élection du Président et celle du comité ainsi que pour toute décision prise lors de l’assemblée générale.
• Les membres ont droit de vote à partir de 16 ans.
• Toutes les autres votations se font à main levée.

Art. 10: Organes de l’ATNGBL

• L’Assemblée Générale (AG).
• Le comité.
• Les vérificateurs aux comptes.

2.1/ L’Assemblée Générale

Art. 11: Compétences

L’AG est l’autorité suprême de l’amicale; ses attributions, non transmissibles, sont les suivantes:

• Approuver le procès-verbal de la dernière AG
• Elire les contrôleurs des scrutins.
• Etablir et modifier les statuts et règlements.
• Procéder à l’élection du président, du secrétaire, du trésorier, des responsables du travail au sol et à l’eau, des autres membres du comité ainsi que des vérificateurs aux comptes. Les membres du comité sont élus à la majorité des suffrages exprimés. Le vice-président est un des membres du comité ; il est élu lors de la première séance de celui-ci.
• Adopter le rapport annuel et celui des comptes annuels.
• Donner décharge aux organes de l’amicale.
• Dissoudre l’ATNGBL.

Art. 12: Convocation à l’AG

L’AG est convoquée par le comité ; la convocation se fait par courriel (ou courrier si pas de messagerie électronique) ; elle comporte l’ordre du jour et toute pièce nécessaire à sa tenue; cette convocation sera envoyée 15 jours au plus tard avant la date de l’AG.

Art. 13: Assemblée Extraordinaire

Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions que l’AG. Elle peut être demandée par les tous les membres. Elle doit réunir les 2/3 du nombre des membres de l’amicale.

Art. 14: Quorum de l’assemblée Générale

L’Assemblée convoquée conformément aux dispositions statutaires délibère valablement à la majorité du nombre des membres présents.

2.2/ Le comité

Art. 15: Composition

Le comité est élu à bulletin secret et se compose de 5 membres au minimum à savoir:

• Du président.
• Du secrétaire.
• Du trésorier.
• De 2 responsables du travail: au sol et à l’eau.

Le poste de vice-président est tenu par un des membres du comité ; il est élu par celui-ci dès sa première réunion.

Le comité se réunit à chaque fois que cela est nécessaire. Ses débats et décisions font l’objet d’un compte-rendu mis à disposition sur le site internet de l’amicale.

Les décisions du comité sont acquises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, le président départage.

Art. 16: Mandats

La durée du mandat est d’un an; les membres du comité sont rééligibles. Les ayants droit à la signature qui engagent l’ATNGBL sont membres du comité.

Art. 17: Vie du comité

Les compétences et obligations du comité sont les suivantes ; la liste n’est pas exhaustive

• Gérer les affaires de l’ATNGBL.
• Contrôler l’application des statuts et de la charte de bonne conduite.
• Représenter l’amicale à l’extérieur.
• Présenter chaque année un rapport d’activités verbal et un rapport sur les comptes annuels.
• Préparer et proposer les objets à discuter lors de l’AG.
• Veiller à ce que les décisions prises soient bien appliquées.
• Proposer un calendrier d’activités (entraînements, démonstrations, rencontres), qui est consultable sur le site internet de l’amicale.

Art. 18: Engagement des membres du comité

Les membres du comité doivent s’acquitter des tâches pour lesquelles ils se sont portés volontaires.

Le président:

Il dirige, contrôle et propose les activités de l’ATNGBL; il doit présenter un rapport annuel ; il préside les séances de comité et des assemblées.

Le vice-président:

Il assiste le président dans ses fonctions et le supplée en cas d’empêchement.

Le secrétaire:

Il rédige le procès-verbal de l’AG, les comptes-rendus de réunions et s’occupe de la correspondance de l’amicale.

Le trésorier:

Il est responsable de l’encaissement des cotisations des membres ; il gère la fortune de l’amicale et remplit les obligations découlant de la fonction (remboursement des notes de frais…) ; il boucle les comptes et effectue un rapport pour l’AG.

Les responsables du travail au sol et à l’eau:

Ils organisent et dirigent les séances d’entraînements et les démonstrations.

Art. 19: Courrier

Tout document distribué à l’ensemble des membres fait l’objet d’un accord préalable du comité; il doit être à l’entête de l’ATNGBL.

2.3/ Les vérificateurs aux comptes

Art. 20: Mandats

L’AG nomme 2 vérificateurs dont la durée du mandat est de 1 an; ils sont rééligibles; ceux-ci ne font pas partis du comité.

Art. 21: Tâches

Les vérificateurs aux comptes ont à examiner les livres de comptabilité, les pièces référantes et le bilan de clôture. Ils présentent un rapport écrit et des propositions également écrites à l’AG ; ils ont le droit d’effectuer des contrôles au cours de l’exercice.

3/ Finances

Art. 22: Les moyens financiers de l’ATNGBL proviennent

• Des cotisations des membres ; elles sont proposées par le comité à l’AG et peuvent être révisées chaque année.
• Des dons et legs.
• Des recettes lors de démonstrations de l’amicale.
• Des ventes d’articles promotionnels.
• Des manifestations organisées par l’ATNGBL (ex: internationale).
• Sponsoring et divers.

Art. 23: Frais de fonctionnement

Les achats pour frais de fonctionnement se font avec l’accord préalable de tous les membres du comité.

Art. 24: Capital de l’amicale

Le capital de l’amicale est utilisé pour les frais de fonctionnement, l’entretien du matériel, l’achat d’articles de la boutique. Les bénéfices sont réservés en prévoyance d’investissements à long terme.

4/ Dissolution

Art. 25: Principe

La dissolution de l’ATNGBL ne peut être décidée que par une Assemblée Extraordinaire convoquée dans ce but. La décision de dissolution doit réunir les 4/5 des suffrages exprimés par les membres présents ; le vote par correspondance est exclu. En cas de dissolution, les biens de l’ATNGBL seront légués à la protection suisse des animaux.

5/ Dispositions finales

Art. 26: Exercice

La durée de l’exercice coïncide avec celle de l’année civile.

Art. 27: Validité

Les présents statuts rentrent en vigueur immédiatement après avoir été adoptés par l’AG; les décisions antérieures qui seraient en contradiction avec les présents statuts sont abrogées.

Nouveaux statuts établis lors de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2015